Conditions générales de vente

Préambule :

Article 1: Objet les présentes conditions générales de vente (CGV), déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, ou en direct de produits proposés par la société Sport and Wellness Solutions.

 

Article 2: Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente(CGV), s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites internet de la société Sport and Wellness Solutions, qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. La société Sport and Wellness Solutions se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur, à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante: www.recoldery.com. La société s’assure également que leurs acceptation soit claire, et sans réserve en les intégrants au dos du bon de commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV. Le cas échéant des conditions particulières de ventes liées à un produit, ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié  des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Sport and Wellness Solutions constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3: Tarifs

Les tarifs des produits vendus au travers des sites internet ne sont pas indiqués sur les pages de descriptifs des produits. Ils figurent uniquement sur les devis et sont mentionnés en Euro hors taxe et toutes taxes comprises. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc…). La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison nécessaires à l’envoi des marchandises sont à la charge du client.

 

Article 4: Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : information sur les caractéristiques essentielles du produit ; choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du client (identification, adresse …) ; acceptation des présentes conditions générales de vente ; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ; livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et des services sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Les prix des biens et des différentes prestations sont fournis par l’équipe commerciale. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société Sport and Wellness Solutions s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée minimale de validité des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services est précisée sur le site internet de la société Sport and Wellness Solutions. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article 6: Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Sport and Wellness Solutions jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7: Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande ainsi que le délai. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais de transport aller, dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Pour tout envoi à l’étranger, le transfert des risques se produit dès lors que la société Sport and Wellness Solutions remet la marchandise au transporteur. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

Article 8: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 45 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9: Paiement

Le paiement est exigible à la commande dans sa totalité. Le client peut effectuer le règlement par virement, Paypal ou mandat cash.

 

Article 10: Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante par mail : contact@recoldery.com ou courrier à l’adresse suivante : SPORT AND WELLNESS SOLUTIONS 24 rue Sarah BERNHARDT Résidence Les Opalines Appartement C 36 31200 TOULOUSE.

Nous informons les clients que conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les consommables. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leurs état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SPORT AND WELLNESS SOLUTIONS 24 rue Sarah BERNHARDT Résidence Les Opalines Appartement C 36 31200 TOULOUSE.

 

Article 11: Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume la garantie prévue par les articles 1641 à 1649 et 1386-1 du Code Civil.

La garantie est limitée au choix de l’acquéreur, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent. La garantie, ne s’applique pas et feront l’objet d’une facturation dans les cas suivants : usure anormale du produit, détérioration ou accidents qui proviendraient d’un défaut d’entretien, bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, remplacement de pièce non conforme à l’originale. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par courrier à l’adresse suivante : SPORT AND WELLNESS SOLUTIONS 24 rue Sarah BERNHARDT Résidence Les Opalines Appartement C 36 31200 TOULOUSE

 

Article 12 Réclamation

En cas de produits non conformes en nature ou en quantité au descriptif de la commande, l’acheteur pourra émettre dans les 7 jours suivant la réception, une réclamation par écrit à l’adresse suivante : SPORT AND WELLNESS SOLUTIONS 24 rue Sarah BERNHARDT Résidence Les Opalines Appartement C 36 31200 TOULOUSE. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord au préalable de notre société et à conditions que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine avec la facture correspondante. La procédure de réclamation devra être respectée, et un numéro de suivi sera remis à l’acheteur pour le retour de la marchandise. Les frais et risques de transport seront à la charge du client. Après le retour du matériel, un avoir d’une validité de 1 an à compter de la date d’émission sera envoyé au client.  

 

Article 13: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Sport and Wellness Solutions. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 15: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Bulletin de rétractation

A l’attention de la société Sport and Wellness Solutions

Je vous notifie par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client :

Date :